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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
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La qualification d’un changement comme étant matériel sera laissée à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 6 Rue de la Gendarmerie, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33675912635
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR clearroot.world, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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